RGPD - Déclaration de confidentialité
Charte de Protection des Données à Caractère Personnel
Michiels SA/NV attache de l'importance à la protection des données à caractère personnel. La présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel décrit la façon dont Michiels SA, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »), collecte et traite les données personnelles et autres informations des utilisateurs.
- Catégories de données à caractère personnel et finalités du traitement
Métadonnées
Vous pouvez utiliser notre site web ou notre application sans communiquer de données personnelles vous concernant. Dans ce cas, Michiels SA/NV collectera uniquement les métadonnées suivantes résultant de votre utilisation :
Page de renvoi, date et heure d'accès, volume de données transmis, statut de la transmission, type de navigateur web, adresse IP, système d’exploitation et interface, langue et version du logiciel de navigation.
Votre adresse IP sera utilisée pour vous permettre d’accéder à notre site web ou à notre application. Dès que l'adresse IP ne sera plus nécessaire à cette fin, nous réduirons votre adresse IP en en supprimant le dernier octet. Les métadonnées, y compris l'adresse IP réduite, seront utilisées pour améliorer la qualité et les services de notre site web ou de notre application en analysant le comportement de nos utilisateurs.
Commandes de produits
Lorsque vous commandez un produit via notre site web, Michiels SA/NV collecte et traite les données personnelles suivantes vous concernant : vos données de compte, le type et la quantité de produits, le prix d’achat, la date de commande. Michiels SA traite ces données personnelles aux fins de la relation contractuelle et de la commande de produits, pour fournir des services clients, à des fins de conformité aux obligations légales, pour défendre, constater et exercer des droits en justice.
2. Base juridique du traitement
Nous pouvons procéder au traitement de vos données à caractère personnel selon les bases juridiques suivantes:
Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
Autre fondement juridique applicable au traitement des données, notamment les dispositions exposées dans la loi de l'état membre;
La divulgation de vos données personnelles est requise par une obligation légale ou contractuelle ou nécessaire à la conclusion d'un contrat avec nous ou pour bénéficier des services / produits que vous demandez, ou simplement facultative.
La non-divulgation de vos données à caractère personnel peut présenter des inconvénients pour vous, par exemple vous pourriez ne pas être en mesure de recevoir certains produits et services. Toutefois, sauf indication contraire, la non-communication de vos données à caractère personnel n'aura aucune conséquence juridique pour vous.
3. De quels droits disposez-vous et comment les faire valoir?
Conformément à la loi applicable en matière de protection des données, vous avez le droit (i) de demander l'accès à vos données personnelles, (ii) de demander la rectification de vos données personnelles, (iii) de demander la suppression de vos données personnelles, (iv) de demander un traitement limité de vos données personnelles, (v) de demander la portabilité des données, (vi) de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles (y compris de vous opposer au profilage), et (vii) de vous opposer à toute prise de décision automatisée (y compris le profilage).
Pour exercer vos droits, veuillez-nous contacter par mail à l’adresse info@michiels.be
4. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles?
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services et des produits que vous avez demandés. Dès que notre relation prendra fin, nous supprimerons vos données à caractère personnel ou les rendrons anonymes, sauf si des obligations légales de conservation s'appliquent (pour des raisons fiscales par exemple). La loi applicable peut nous imposer de conserver certaines de vos données personnelles pendant 10 ans à compter de l'exercice fiscal en question.