Michiels SA — Luitberg 2, 1853 Strombeek-Bever, Belgique — TVA BE 0403.217.580
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de matériel médical et chirurgical conclues par Michiels SA (ci-après « le Vendeur ») avec ses clients professionnels (ci-après « l'Acheteur »), sauf accord écrit contraire expressément signé par les deux parties.
Toute commande passée auprès de Michiels SA implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document contraire de l'Acheteur.
Les offres de prix de Michiels SA sont établies par écrit et valables pour une durée expressément indiquée, ou à défaut pendant 30 jours calendriers à compter de leur émission.
Une commande n'est définitivement acceptée qu'après confirmation écrite par Michiels SA. En cas de divergence entre la commande et la confirmation de commande, la confirmation de Michiels SA fait foi.
Toute modification de commande acceptée doit faire l'objet d'un accord écrit et peut entraîner une révision des délais et des prix.
Les prix sont exprimés hors taxes, en euros, sauf mention contraire explicite. Ils n'incluent pas les frais de transport, d'assurance, de dédouanement ou de livraison locale, sauf accord contraire.
Michiels SA se réserve le droit de modifier ses prix en cas de variation significative des cours des matières premières, des taux de change ou des conditions de transport. Toute révision de prix sera notifiée par écrit avant exécution.
Sauf conditions particulières convenues par écrit, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal belge majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 150 €), sans préjudice de tout autre recours.
Michiels SA se réserve le droit de suspendre toute exécution en cours en cas de défaut de paiement non régularisé dans un délai de 10 jours ouvrables après mise en demeure.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur, sauf stipulation contraire expresse. Michiels SA met tout en œuvre pour respecter les délais convenus.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'Acheteur dès la remise des marchandises au premier transporteur, sauf disposition contraire des Incoterms convenus.
En cas de livraison par étapes, chaque livraison partielle constitue une transaction indépendante aux fins de paiement.
La propriété des marchandises reste acquise à Michiels SA jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. L'Acheteur s'engage à ne pas revendre, affecter en garantie ou altérer les marchandises non encore payées intégralement.
Michiels SA garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications convenues et aux certifications déclarées au moment de la commande. Toute réclamation relative à un défaut apparent doit être formulée par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant la réception des marchandises.
La garantie couvre le remplacement ou la réparation du matériel défectueux, à l'exclusion de tout autre dommage indirect ou consécutif. Elle ne s'applique pas aux dommages résultant d'un usage impropre, d'une mauvaise installation ou d'une maintenance insuffisante.
Michiels SA ne saurait garantir la conformité réglementaire des produits dans le pays de destination. Il appartient à l'Acheteur de vérifier les autorisations d'importation et d'utilisation applicables dans sa juridiction.
La responsabilité de Michiels SA est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas Michiels SA ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs ou immatériels, tels que pertes d'exploitation, de revenus ou d'opportunités commerciales.
Michiels SA ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par le droit belge, incluant sans limitation les pandémies, embargos, blocages portuaires, conflits armés ou catastrophes naturelles.
Tous les documents techniques, catalogues, fiches produits et informations commerciales fournis par Michiels SA restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits, transmis ou utilisés à d'autres fins que l'exécution de la commande sans autorisation préalable écrite.
Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations commerciales, techniques et financières échangées dans le cadre de leur relation contractuelle, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit, pendant une durée de 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de litige international, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.
Pour toute question relative à ces conditions : info@michiels.be