Politique de Confidentialité

Michiels SA — Luitberg 2, 1853 Strombeek-Bever, Belgique — TVA BE 0403.217.580
Dernière mise à jour : juin 2026

Note : Ce document est un modèle standard conforme au cadre général du RGPD. Il doit être adapté à l'usage réel des données par Michiels SA et validé par un délégué à la protection des données ou un conseiller juridique avant publication définitive.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Michiels SA
Luitberg 2, 1853 Strombeek-Bever, Belgique
TVA : BE 0403.217.580
Email : info@michiels.be
Tél. : +32 (0)2 268 45 18

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, Michiels SA peut collecter les catégories de données suivantes :

Catégorie	Exemples	Source
Données d'identification	Nom, prénom, fonction, organisation	Correspondance, formulaires
Données de contact	Email, téléphone, adresse postale	Correspondance, contrats
Données contractuelles	Commandes, devis, contrats, appels d'offres	Relations commerciales

Michiels SA ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.).

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale
Exécution des contrats de vente et de livraison	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion des devis et appels d'offres	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Facturation et obligations comptables	Obligation légale (art. 6.1.c)
Communication commerciale avec les clients existants	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Gestion des réclamations et litiges	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

4. Durée de conservation

Données contractuelles et de facturation : 10 ans (obligation légale belge)
Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact
Données de correspondance : 5 ans après la clôture du dossier

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec :

Les prestataires logistiques et transporteurs impliqués dans la livraison
Les fournisseurs et fabricants dans le cadre de la gestion des commandes
Les prestataires informatiques hébergeant le site web (Netlify)
Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige

Michiels SA ne vend pas et ne loue pas les données personnelles à des tiers.

6. Transferts hors UE

Dans le cadre de son activité de sourcing en Asie, Michiels SA peut être amenée à transmettre certaines données de contact à des partenaires établis hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@michiels.be

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge : www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Cookies

Le site web de Michiels SA utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité

Michiels SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation accidentelle.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site, avec indication de la date de dernière mise à jour.

Pour toute question relative à la protection de vos données : info@michiels.be